Conditions générales de vente
Informations légales :
Raison sociale : Equi-Med
Adresse : Faweux 45 4877 Olne – Belgique
Téléphone : +32 (0) 470.95.09.66
Contact : hello@soluz-gem.com
Responsable : Sacha D’Houwer
N° de TVA intracommunautaire : BE 0757.763.307
Attention :
Les produits distribués et les services proposés par Soluz-Gem sont destinés à améliorer le bien-être, la santé et/ou le confort des humains et des animaux au quotidien. Ils ne sont pas des médicaments mais nous vous recommandons de toujours demander l’avis de votre vétérinaire ou d'un médecin avant leur utilisation. Veillez à toujours vous référer aux indications figurant sur l’emballage des produits (composition, posologie).
Les fabricants ne mentionnent pas systématiquement le caractère dopant des produits. Nous vous recommandons de vous référer à un professionnel de santé pour vous assurer du caractère dopant préalablement à toute utilisation. EQUI-MED ne saurait engager quelconque responsabilité concernant la sécurité anti-dopage.
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le vendeur est défini ci-dessous comme EQUI-MED, constituée sous forme de société en personne physique, dont le siège social est situé Faweux 45, B-4877 Olne, Belgique (n° de téléphone +32 (0) 470.95.09.66, info@equi-med.be), déclarée sous le numéro de TVA BE 0757.763.307
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne physique, ou la personne signataire d’une société, acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur, qu’il agisse en son nom propre ou comme personne signataire d’une société, déclare être majeur dans le pays à partir duquel il effectue l’achat et être responsable de son achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par EQUI-MED
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par EQUI-MED tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EQUI-MED, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux modifications.
ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société EQUI-MED.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE
Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’acheteur pour la création de son compte sur le site web de EQUI-MED, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EQUI-MED ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. EQUI-MED se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP de l’acheteur sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
L’acheteur ne peut en aucun cas transférer son adresse email ou son mot de passe à un tiers. L’acheteur est responsable de tout usage de son compte sur le site de EQUI-MED. S’il devait se rendre compte d’un usage inapproprié ou suspect de ses informations, il appartient à l’acheteur de notifier promptement EQUI-MED qui peut le cas échéant bloquer ou désactiver le compte et qui, selon les circonstances de la violation de sécurité, peut permettre la création d’un nouveau compte.
Les informations personnelles ne sont utilisées que pour traiter les commandes et contacter l’acheteur si nécessaire. EQUI-MED peut aussi les utiliser périodiquement pour informer l’acheteur sur les promotions, opérations de déstockage ou nouveautés, susceptibles de l’intéresser. L’acheteur à la possibilité dès réception du premier message de demander par simple retour de message à ne plus en recevoir.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. EQUI-MED s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans son accord préalable.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
EQUI-MED met tout en œuvre pour fournir les descriptions, les spécifications et les illustrations les plus précises possible sur les articles proposés. Toutefois, celles-ci ne sont pas contraignantes et elles sont uniquement destinées à donner une description générale des produits. EQUI-MED ne pourra nullement être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions. Les offres présentées par EQUI-MED ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles proposés par EQUI-MED ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiées par le vendeur sans préavis. Ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par EQUI-MED. EQUI-MED ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation incorrecte ou irresponsable des produits. EQUI-MED ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou physique occasionné à des tiers ou à un cheval suite à une utilisation illégale et/ou incorrecte des articles achetés sur le site web.
ARTICLE 5 : EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉS DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 6 : PRIX
Les prix publics sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C), par unité de produit, et s’entendent hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraisons.
Les sociétés et/ou les particuliers disposant d’un numéro de TVA en ordre de validité peuvent demander à recevoir une facture.
ARTICLE 7 : MODES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site www.equi-med.be et ci-dessous :
- la carte de crédit (Visa, MasterCard, Maestro),
- la carte bancaire (Bancontact)
- le système de paiement sécurisé PayPal
- le virement bancaire
L’éditeur du site de EQUI-MED n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
L’acheteur qui passe commande auprès d’un représentant de EQUI-MED sans passer par le site web peut effectuer son règlement par virement bancaire. L’acheteur qui enlève sa commande au showroom de EQUI-MED sur rendez- vous peut effectuer son règlement en liquide, carte bancaire ou par virement bancaire.
Toute commande ne sera traitée et livrée que lorsque les montants dus sont réglés à EQUI-MED.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Il incombe au vendeur de rester vigilant à ne pas tomber en rupture de stock. Toutefois, il se pourrait qu’un article ajouté au panier d’achats en ligne ne soit plus disponible au moment de la transaction. EQUI-MED informera l’acheteur au plus tard endéans les 3 jours ouvrables qui suivent son achat et proposera à l’acheteur soit un produit alternatif, soit un nouveau délai de livraison pour l’article et la commande en question, soit le remboursement de tout ou partie de sa commande, selon qu’il est convenu avec l’acheteur de la livrer partiellement ou non.
Il appartient à l’acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Si le montant du panier concerné permet à l’acheteur une livraison gratuite, que ce soit en point relais ou à domicile, cette gratuité de livraison sera maintenue à l’acheteur même si, du fait du produit en rupture remboursé, le montant du panier devient inférieur aux seuils de franco de livraison.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur (sauf mention contraire) lors de la commande en ligne. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, EQUI-MED ne saurait être tenu pour responsable dans l’impossibilité de livraison. Une fois la commande payée et validée, il n’est plus possible de modifier l’adresse de livraison de la commande.
Toute commande passée sur le site web est traitée dans les 3 jours ouvrables uniquement. EQUI-MED veillera à ce que la commande soit livrée dans les meilleurs délais.
Dès la prise en charge pour traitement et vérification de la disponibilité dans le stock, la commande est préparée et transmise au transporteur ou au point de livraison choisi le même jour ou le lendemain au plus tard (jours ouvrables uniquement).
Les frais de livraison sont facturés aux taux indiqués sur le site EQUI-MED à la date de la commande et calculés notamment en fonction de la taille de la commande et du mode de livraison choisi.
Le mode de livraison avec Bpost et Mondial Relay est valable pour toute livraison en Belgique et à l’étranger.
La livraison a lieu dans les :
- 1 à 2 jours ouvrables pour la Belgique
- 2 à 5 jours ouvrables pour le reste de l’Europe
Les délais de livraison mentionnés sont des délais moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatif et ne sont pas juridiquement contraignants.
Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrables doivent être signalés à EQUI-MED par mail.
L’acheteur doit impérativement fournir une adresse de livraison à laquelle quelqu’un de confiance pourra signer à la réception de son colis.
L’acheteur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur ou du service Bpost ou Mondial Relay.
EQUI-MED supporte les risques liés au transport jusqu'à la livraison, c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition de vérifier les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et de signifier, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées.
L’acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné et le faire notifier sur le bon de transport. Une copie du bon de transport doit être transmise dans les plus brefs délais par email ou par courrier à EQUI-MED.
ARTICLE 10 : ANNULATION D’UNE COMMANDE ET MODALITÉ DE RETOUR
Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier à EQUI-MED qu’il renonce à son achat dans sa totalité ou partiellement.
Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel mais uniquement aux particuliers.
Si l'achat porte sur des produits personnalisés, l’acheteur ne bénéficie pas de ce droit.
Le droit de renonciation de l'acheteur est subordonné au renvoi des articles faisant l’objet du droit de renonciation dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de l’envoi du courrier recommandé de renonciation.
Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
En cas d’annulation de commande, EQUI-MED remboursera l’acheteur dans les 30 jours ouvrables après réception des marchandises à concurrence du prix des articles, mais ne remboursera pas les frais de livraison.
Pour retourner les marchandises faisant l’objet de l’annulation, l’acheteur peut
- de les rapporter au siège social d’EQUI-MED (sur rendez-vous)
- avoir recours à un service de livraison de confiance, car EQUI-MED ne pourra jamais être tenu responsable de la perte de colis lors du transport.
Les colis retournés sans affranchissement ou insuffisamment affranchis seront refusés et renvoyés à leur expéditeur.
EQUI-MED se réserve le droit de refuser des articles retournés ou de ne pas les rembourser s’ils ont été endommagés par l’acheteur ou son cheval, utilisés ou lavés ou si l’emballage original a été ouvert.
En cas de livraison d’article défectueux ou en cas d’erreur de la part d’EQUI-MED, l’acheteur doit en notifier EQUI-MED par mail à info@equi-med.be. EQUI-MED organisera le retour des articles défectueux ou erronés avec un transporteur et les frais de port seront à charge d’EQUI-MED. Le ou les articles défectueux doivent être expédiés en l’état, dans leur emballage d’origine, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou de la facture.
Adresse de retour : EQUI-MED 45, Faweux B-4877 Olne Belgique
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENT
Pour toute information, suggestion ou question, il faut s’adresser
- Par email à info@equi-med.be ou hello@soluz-gem.com
- Par téléphone au +32 (0) 470.95.09.66
L’acheteur peut s’il le souhaite enlever sa commande au showroom d’EQUI-MED (Chemin du vieux puits, 2 à 4877 Olne) sur rendez-vous du lundi au dimanche.
ARTICLE 12 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales sont présumées connues et acceptées dès la signature du bon de commande et/ou de la réception de la facture.
ARTICLE 13 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site web de EQUI-MED et la technologie sous-jacente sont protégés par la loi sur les droits d'auteur, les marques de commerce ou les marques déposées. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Tout tiers qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement au site web de EQUI-MED doit obligatoirement en demander l'autorisation explicite à EQUI-MED.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Ces conditions générales et l’usage du site web de EQUI-MED sont régies par le droit belge. L’acheteur accepte que toute action en justice découlant de l’utilisation du site web ou de la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générale se déroule uniquement devant les Tribunaux de Liège (Belgique) et accepte expressément de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux pour les fins d’une telle action.
ARTICLE 15 : CLAUSE DE RECIPROCITE
Toutes obligations du fournisseur co-contractant s’appliquera également au profit du client. Ainsi, en cas de non-exécution du contrat, le fournisseur co-contractant sera tenu à des dommages et intérêts à défaut de toute livraison conforme dans le mois.
Mentions légales
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
Site, ci-après « le site » : EQUI-MED
Éditeur, ci-après « l’éditeur » :
EQUI-MED à l’initiative de Sacha D’Houwer (personne physique)
Siège social : Faweux 45, 4877 Olne (BE)
Numéro de téléphone : +32470950966
Adresse e-mail : info@equi-med.be - hello@soluz-gem.com
Immatriculé à la Banque-Carrefour des entreprises au numéro : 757.763.307
Numéro de TVA Intracommunautaire : BE0757.763.307
Hébergeur :
ODOO SA
Chaussée de Namur 40
1367 Grand Rosières
Belgique
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 : CONTENU DU SITE
Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, toutes les applications informatiques utilisées pour le bon fonctionnement du site ainsi tous les textes, illustrations, marques, photographies, imagées (animées ou non), vidéos, sons sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’éditeur et ses partenaires en ont la pleine propriété. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits.
ARTICLE 4 : COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
EQUI-MED collecte des informations auprès des clients lorsqu’ils s’inscrivent sur le site, font une commande, participent à un concours ou un tirage au sort, répondent à une enquête ou à une communication, par exemple par courrier électronique ou participent à une autre fonctionnalité du site.
EQUI-MED peut demander aux clients : leur nom, leur adresse e-mail, leur adresse postale, leur numéro de téléphone, leur carte de crédit, leurs informations fiancières. L’utilisateur pourra cependant visiter le site anonymement.
EQUI-MED utilise des « cookies » pour améliorer l’expérience des utilisateurs/clients et recueillir des informations sur les utilisateurs/clients et les visites sur le site
4.1 Utilisation des informations
EQUI-MED peut utiliser les informations qu’il recueille de la manière suivante :
- Pour personnaliser l’expérience du site EQUI-MED et permettre de livrer le type de contenu et les offres de produits dans lesquels les clients sont les plus intéressés ;
- Pour permettre à EQUI-MED de mieux servir les clients pour répondre aux demandes de service à la clientèle ;
- Pour traiter rapidement les transactions des clients ;
- Pour administrer un concours, une promotion, une enquête ou une autre fonctionnalité du site ;
Si les utilisateurs/clients ont opté pour recevoir l’infolettre/newsletter de EQUI-MED, cette dernière enverra des e-mails périodiques aux utilisateurs/clients.
Si les utilisateurs/clients ne souhaitent plus recevoir de courrier électronique promotionnel, ils sont invités à suivre les informations relatives à la désinscription au bas de chaque email envoyé. Si les utilisateurs/clients n’ont pas opté pour la réception des infolettres/newsletters, ils ne recevront pas ces courriels.
4.2 Utilisation des cookies
Un « Cookie » permet l’identification les utilisateurs/clients du site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.
Le site est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs/clients et permettre l’accès à un compte de clients et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.
Les utilisateurs/clients reconnaissent être informés de cette pratique et autorisent EQUI-MED à y recourir.
EQUI-MED s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
Les utilisateurs/clients peuvent refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer leur navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « Cookies ».
4.3 Types de cookies utilisés
- Les cookies strictement nécessaires
Ils sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur le site web et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans eux, il est impossible de fournir les services que vous avez demandés, par exemple la rétention de vos données de connexion ou les éléments contenus dans votre panier.
- Les cookies de performance
Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les visiteurs de notre site web l’utilisent. Nous utilisons par exemple les cookies de Google Analytics qui nous aident à comprendre comment nos clients trouvent notre site, y naviguent ou l’utilisent. Ils mettent en outre en avant les éléments que nous pouvons améliorer, tels que l’expérience de navigation, d’achat et nos campagnes de marketing. Les données enregistrées par ces cookies ne contiennent aucune information personnelle permettant d’établir votre identité individuelle.
- Les cookies de fonctionnalité
Ces cookies enregistrent vos choix, par exemple le pays à partir duquel vous naviguez sur notre site, la langue utilisée et des paramètres de recherche tels que la taille, la couleur ou la gamme de produits. Ils peuvent ensuite être utilisés pour vous apporter une expérience plus appropriée en fonction de vos sélections et pour personnaliser vos visites et les rendre plus agréables. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes et elles ne peuvent suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.
- Les cookies des médias sociaux
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4.4 Divulgation des informations recueillies à des tiers
EQUI-MED ne vend pas, n’échange pas et ne transfère pas les informations personnelles des clients à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. Le terme « tiers » n’inclut pas EQUI-MED. Il ne comprend pas non plus les partenaires d’hébergement des sites Internet de EQUI-MED et les autres parties qui aident à exploiter le site Internet, à mener les activités ou à entretenir les clients, pourvu que ces parties acceptent de garder ces informations confidentielles.
4.5 Droit d’accès et de rectification des données
Les clients disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel les concernant et de rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte qui les concerne.
Pour ce faire, les clients peuvent adresser une demande écrite par voie postale à EQUI-MED à l’adresse 4877 OLNE, Hansez, 22C, Belgique ou par e-mail à l’adresse info@equi-med.be.
Les renseignements sont communiqués et/ou modifiés sans délai et au plus tard dans les quarante-cinq jours de la réception de la demande.
ARTICLE 5 : GESTION DU SITE
L’éditeur peut à tout moment, dans le but de la bonne gestion du site :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 7 : LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publié par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi belge et soumises à la compétence des tribunaux de Liège et de Belgique, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 9 : CONTACT
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : info@equi-med.be ou hello@soluz-gem.com